[Vidéo] Le compte pénibilité s’applique à plein au 1er juillet

Une circulaire précise le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les entreprises.

Elle valide sa mise en œuvre complète à compter du 1er juillet 2016.

« Le compte pénibilité est en marche », se réjouit Hervé Garnier, le secrétaire national chargé du dossier. Cette fois-ci, le gouvernement sera resté sourd aux protestations d’un patronat résolu à obtenir un moratoire sur la pleine application du compte pénibilité.

Le 21 juin, une instruction des ministères du Travail et des Affaires sociales est en effet venue détailler la nature des obligations des employeurs concernant la mise en œuvre et le fonctionnement du C3P. Dans le privé, il est effectif depuis le 1er janvier 2015 pour quatre facteurs (travail de nuit, répétitif, en horaires alternés et en milieu hyperbare).

Les six autres facteurs (port de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques, bruit, températures extrêmes), repoussés au 1er janvier puis au 1er juillet 2016, vont donc enfin s’appliquer.

Expression Directe CFDT : "La pénibilité au... par CFDT_TV

Concrètement, la circulaire ne modifie pas les conditions d’attribution et d’utilisation du C3P : les salariés exposés au-delà des seuils pourront chaque année cumuler des points (4 points pour un facteur de pénibilité, 8 points en cas de polyexposition) utilisables afin de se former, réduire son temps de travail ou partir plus tôt en retraite.

Mais elle confirme que les salariés exposés à l’un des six facteurs entre juillet et décembre 2016 verront automatiquement leur exposition reconnue depuis le début de l’année. Autrement dit, le report de l’entrée en vigueur de ces six facteurs, concédé au patronat à la fin 2014, ne portera pas préjudice aux salariés, qui verront leurs points doublés.

Concernant les expositions chimiques, le document interministériel apporte quelques précisions sur l’évaluation de ce facteur souvent considéré comme le plus complexe à jauger – et tend ainsi la main aux entreprises soucieuses de la santé de leurs salariés.

Dès lors, les actions de prévention réduisant l’exposition des salariés (ventilation, équipements, organisation du travail…) pourront permettre aux entreprises de la chimie notamment d’être plus facilement « dans les clous ».

Enfin, la circulaire prévoit un délai supplémentaire en matière de déclaration des entreprises. En 2016 et en 2017, celles-ci auront jusqu’au 30 septembre pour modifier (en cas d’erreur) la déclaration des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés*.

Dans le cadre de leur déclaration, les entreprises devraient pouvoir s’appuyer sur un référentiel de branche, associant un métier à une ou plusieurs expositions. Or c’est là que le bât blesse.

À ce jour, seule la branche des distributeurs de boissons en est dotée. D’autres, cependant, ont bien avancé sur la question.

Mais, dénonce Hervé Garnier, « l’opposition dogmatique du patronat au dispositif et la pression exercée sur les branches pour retarder le processus, en attendant un fléchissement du gouvernement ont jusqu’ici prévalu.

Aujourd’hui, la circulaire leur donne toutes les clés. Il est plus que temps que les branches professionnelles jouent leur rôle ».

1,3 million de bénéficiaires potentiels dès 2017

D’autant que le nombre de salariés en attente d’une juste reconnaissance de leurs conditions de travail n’a rien d’anodin. Sur les quatre critères déjà en vigueur, la mise en œuvre du compte pénibilité a déjà permis à 500 000 personnes de cumuler des points au titre de l’année 2015.

En 2017, la prise en compte des dix critères pourrait conduire 1,3 million de salariés à bénéficier du dispositif – une contrepartie concrète à l’altération de leur état de santé, dont les études scientifiques font régulièrement état. C’est notamment le cas pour le travail de nuit ; la perturbation des rythmes biologiques qu’il entraîne a de lourds impacts sanitaires (cancer, obésité, diabète…).

Publié le 22 juin, le rapport d’expertise de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) préconise ainsi de limiter le recours au travail de nuit « aux seules situations nécessitant d’assurer les services d’utilité sociale ou la continuité de l’activité économique » et d’en « évaluer les coûts sociaux […] (arrêts de travail, absentéisme, maladies professionnelles…) au regard des bénéfices potentiels ».

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