Les ordonnances dites "Macron" sur le dialogue social avaient actées le fait de créer un code du travail numérique pour simplifier la recherche d’informations juridiques sur le travail.
C’est maintenant chose faite.
Vous retrouverez sur ce site une recherche par mots clés, par outils ou par thème.
Cet outil a été créé pour être une référence et les informations diffusées sur l’outil doivent être fiable.
Pour preuve l’Ordonnance n° 2017-1387 créant l’outil stipule que :
"L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du "code du travail numérique" est, en cas de litige, présumé de bonne foi."
N’hésitez donc pas à utiliser cet outil.
Pour y accéder cliquer sur l’mage :
