L’équipe CFDT du site "Saint Gobain « Abrasifs" d’Amboise a décidé de s’attaquer au temps de travail des cadres.
Légalement, le forfait jours déroge aux règles de calcul de la durée légale du travail. C’est un régime conventionnel permettant d’aménager les horaires de travail d’un salarié sur une période supérieure à la semaine.
Sa validité suppose l’existence d’un accord collectif ainsi que d’une convention de forfait signée par le salarié.
Pour être applicable, les modalités d’aménagement du temps de travail doivent être prévues au sein d’un accord collectif.
La situation actuelle chez Saint-Gobain Abrasifs
La cour de Cassation a ainsi annulé les clauses relatives aux forfaits-jours des conventions collectives de la Chimie (Cass. soc. 31 janvier 2012 n°10-19807)
Il n’existe donc plus d’accord collectif d’entreprise sur le forfait jours
Les conséquences
Tout cadre est en capacité de faire requalifier son contrat de travail en CDI classique.
Une fois ces forfaits annulés, reste à l’employeur à prouver que le cadre concerné a bien travaillé… 35 heures par semaine !
Les Prud’hommes peuvent condamner mécaniquement l’employeur au paiement des heures supplémentaires, majorations, cotisations sociales,… sur les 5 dernières années
Des sanctions pénales sont également potentiellement attachées au non-respect de la règlementation du travail voire au délit de travail dissimulé.
Pour la CFDT, les cadres sont des salariés "comme les autres" avec des contraintes et des modes de fonctionnement spécifiques. Il est donc naturel de prendre en charge leurs conditions de vie au travail et de garantir leur droits.
