La loi « Rebsamen », relative au dialogue social et à l’emploi, réforme en profondeur le droit de la négociation collective.
Elle est applicable depuis le 19 août 2015, sous réserve de la publication des décrets d’application qui doit intervenir d’ici fin 2015.
L’article 19 regroupe les négociations obligatoires en 3 blocs.
Quels sont-ils ? Que cela va-t-il changer pour nous ?
Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire répond à vos questions.
Fiche Section n°3 : la négociation collective
maj novembre 2015