L’accord collectif, signé par les organisations représentatives, peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.
Pour qu’un accord cesse de produire effet il ne suffit pas d’arriver à l’échéance il faut en outre qu’il ait été expressément prévu qu’il cesserait de s’applique à expiration du délai.
L’accord peut être revu par avenants, avec le consentement de l’ensemble des signataires ou bien dénoncé dans sa totalité.
Comment s’y prendre pour dénoncer un accord ? Quelles sont les modalités et formalités ?
Le Syndicat CFDT Chimie Energie Centre Val de Loire répond à vos questions.
Fiche Section n°2 : dénoncer un accord
maj septembre 2015