Participation CFDT à la Consultation publique en ligne "Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises" (PACTE)
Le gouvernement a ouvert le 15 janvier une consultation publique en ligne pour l’aider à rédiger un projet de loi qui doit donner aux entreprises le cadre et les leviers pour innover, se transformer, croître et créer des emplois. Cette consultation, qui prend fin le 5 février, offre la possibilité à la CFDT de porter et diffuser ses propositions sur la gouvernance et la finalité des entreprises :
1) Renforcer la présence des représentants des salariés dans les Conseils d’administration et de surveillance [Cliquez ici !]
2) Généraliser la présence des administrateurs salariés quel que soit le statut de la société [Cliquez ici !]
3) Redéfinir l’objet social pour toutes les entreprises avec la réécriture de l’article 1833 du code civil [Cliquez ici !]
Soutenez largement ces propositions en votant en ligne POUR ces trois propositions et ce avant le 5 février 2018. Il est essentiel que nous soyons nombreux à les soutenir afin qu’elles soient intégrées dans le débat du futur projet de loi.
Vous trouverez l’ensemble des propositions CFDT : ici
Il vous est également proposé d’appuyer la proposition gouvernementale d’« Ouvrir la possibilité aux entrepreneurs qui le souhaitent d’adopter un objet social élargi ».
Cette proposition est en effet en phase avec notre proposition de développer le statut juridique de la société à objet social étendu (SOSE).
Pour cela, cliquez ici !
Téléchargez le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Janvier 2018