Le projet de calendrier scolaire 2015 - 2018 a été présenté le 2 avril par la ministre de l’éducation national, Najat Vallaud-Belkacem pui soumis le 10 avril au Conseil Supérieur de l’Éducation pour avis.
Le calendrier scolaire est établi pour trois années scolaires, selon un rythme glissant permettant à tous les acteurs d’avoir une connaissance du calendrier scolaire pour trois années :
- Calendrier pour les années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 a été établi par arrêté ministériel du 21 janvier 2014. Il est modifié par l’arrêté soumis au Conseil supérieur de l’éducation
- calendrier de l’année scolaire 2017-2018 est arrêté dès cette année.
Les dates du calendrier scolaire national peuvent, sous certaines conditions, être modifiées localement par le recteur/le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (articles D. 521-1 et suivants du Code de l’éducation).
Par ailleurs, pour les académies de Corse, d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les recteurs et vice-recteurs ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, et pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune de ces régions (articles D. 521-6 et D. 521-7 du Code de l’éducation).
