A ne pas confondre avec celui de l’entreprise, le règlement intérieur d’une institution représentative du personnel (IRP) est devenu une obligation, qu’il s’agisse encore du comité d’entreprise (CE) 1 ou du comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) 2 , et maintenant du comité social et économique (CSE).
Trop souvent encore, il se borne à reprendre les dispositions du code du Travail, ou des accords collectifs, alors qu’il doit être considéré comme un outil en faveur des élus, et conçu comme un moyen de compléter judicieusement les dispositions légales et conventionnelles.
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Le Règlement Intérieur des IRP
Extrait du Mag Fce n°190
Février 2018
Février 2018