La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée distinct du licenciement et de la démission.
Cette rupture par consentement mutuel entre le salarié et l’employeur requiert la validation de la DIRECCTE.
Elle ouvre droit à l’indemnisation à l’assurance chômage.
veuillez trouver ci-joint :
– une information complete sur la rupture conventionnelle (jurisprudence, avec harcèlement , en cas de conflit ...
– le bilan du dispositif ‘’Rupture conventionnelle’’ de 2008
Rupture conventionnelle : accompagner les salariés
Ruptures conventionnelles : bilan 2008