Le compte personnel d’activité est entré en vigueur au 1er janvier 2017. Véronique Descaq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, nous en dit plus sur ce nouveau dispositif porté et défendu par la CFDT.
La loi Travail prévoit que le compte personnel d’activité (CPA) entre en vigueur au 1er janvier 2017. À quoi va-t-il servir ?
C’est un nouveau droit pour tous les travailleurs, quelle que soit leur situation professionnelle – salariés du privé, agents publics, demandeurs d’emploi, indépendants –, qui donne des protections face aux aléas de la vie professionnelle. Le monde du travail n’est plus aujourd’hui comme il était au sortir de la guerre : les carrières sont de moins en moins linéaires ; près de la moitié des travailleurs est déjà passée par une ou plusieurs périodes de chômage. De nouvelles formes d’emploi se développent (autoentrepreneurs, travailleurs des plateformes, etc.).
Et quand on sort du chômage, c’est de moins en moins par le salariat. Pour toutes ces raisons, il fallait repenser des droits qui accompagnent chacun tout au long de sa vie professionnelle. Le CPA est une réponse, portée par la CFDT, aux besoins de sécurité et d’accompagnement des travailleurs du XXIe siècle.
Concrètement, que contient le CPA ?
Il est aujourd’hui constitué du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du nouveau compte d’engagement citoyen (CEC), qui bénéficiera également aux retraités. Le CPF permet à tous les travailleurs de collecter des heures de formation chaque année. Dans une économie en transition, on sait que les métiers de demain ne seront pas forcément ceux d’aujourd’hui.
La formation est un élément clé, avec l’assurance-chômage, pour permettre à chacun de retrouver un travail. La CFDT a d’ailleurs obtenu, lors de la concertation sur la loi Travail, le renforcement des droits à la formation de ceux qui n’ont ni diplôme ni qualification. Le C3P permet, quant à lui, aux salariés qui exercent une activité pénible de cumuler des points pour la formation professionnelle, l’aménagement de leur temps de travail ou un départ anticipé à la retraite.
Près de 520 000 personnes ont déjà cumulé des points avec les quatre premiers critères entrés en vigueur en 2015 ! Enfin, le CEC reconnaît l’utilité sociale du travail associatif et bénévole en permettant d’acquérir à ce titre des heures de formation et des jours de congé.
Comment aura-t-on accès à ces droits ?
La loi Travail prévoit un service en ligne gratuit où chacun pourra consulter les droits inscrits sur son CPA et les utiliser. La CFDT a surtout fortement pesé pour obtenir un droit à l’accompagnement global, inscrit dans la loi, qui tienne compte non seulement des éventuelles difficultés d’accès à l’emploi mais aussi de tous les freins dits périphériques que peuvent être le logement, l’accès aux transports, la santé, etc.
L’entrée en vigueur officielle du CPA marque-t-elle la fin du travail pour la CFDT ?
Loin de là ! Notre priorité est de rendre concret cet accompagnement global pour s’assurer que tous aient, effectivement, accès à leurs droits – et pas seulement les plus « agiles ».
Cela suppose de mettre l’individu au cœur de la démarche. Nous voulons également rouvrir le débat sur un compte épargne-temps pour tous, comme cela existe dans la fonction publique, qui doit intégrer le CPA pour lui donner tout son sens. Enfin, il nous reste à inventer de nouveaux droits.
Dans cette perspective, le débat va s’engager avec tous les adhérents, début 2017. À eux de nous dire les droits qu’ils jugent utiles d’intégrer au CPA.
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