L’Autorité des Normes Comptables vient de soumettre à homologation ministérielle les deux règlements attendus, relatifs aux comptes des comités d’entreprise :
Le règlement 2015-01 du 2 avril 2015 applicable aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise, relevant du régime de l’article L. 2325-45 du code du travail.
ANC : règlement 2015-01
2 avril 2015
Le règlement 2015-02 du 2 avril 2015 applicable aux comités d’entreprise, aux comités interentreprises et aux comités centraux d’entreprise, relevant du régime de l’article L. 2325-46 du code du travail, soit le régime ultra simplifié pour leurs obligations comptables.
ANC : règlement 2015-02
2 avril 2015
Ces deux règlements sont applicables aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.