Activités sociales et Culturelles
Le CE décide librement des critères d’attribution des avantages qu’il distribue.
Cependant, il ne peut pas y avoir de distinction tenant à la personne, à la catégorie professionnelle, au rang social ou à l’affiliation syndicale du salarié.
Par exemple, un CE ne pourra pas ...
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Le CE et l’URSSAF
Fiche pratique CFDT