Les travaux pénibles génèrent des atteintes irréversibles à la santé et ont pour conséquence une diminution de l’espérance de vie ou de l’espérance de vie sans incapacité.
Comment justifier alors qu’un salarié qui a effectué des travaux pénibles perçoive sa pension pendant une durée plus courte que les autres salariés ?
Si la loi a prévu la possibilité d’un départ à 60 ans pour certains salariés, cette mesure apparait largement insuffisante en ne prenant en charge que l’invalidité liée au travail et encore pour partie.
Peu entreprenant sur le thème de la pénibilité, le législateur n’hésite donc pas à renvoyer la balle à la négociation collective en lui confiant le soin de mettre en place des mesures de prévention, mais également de compensation de la pénibilité.
Ce guide a donc vocation à outiller les équipes CFDT qui seront amenées à négocier sur le thème de la pénibilité.
Il se compose de trois parties selon la situation du négociateur : dans une entreprise, dans une branche professionnelle et enfin dans l’accompagnement d’un adhérent pour la reconnaissance d’une Incapacité Permanente Partielle.
Son ambition est de renseigner sur le cadre juridique applicable en y intégrant des aspects revendicatifs et stratégiques.
N’hésitez pas à en échanger avec le Délégué Syndical CFDT de votre entreprise (ou établissement.
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