Peut-on encore raisonner face à des automatismes ?
La concertation est-elle impossible ?
Ces questions, je me les pose depuis l’annonce en juin dernier d’un plan de restructuration avec suppression d’emplois, pour cause de déremboursement d’une de nos spécialités pharmaceutiques.
Je suis salarié des Laboratoires Expanscience, élu du personnel, délégué syndical central CFDT d’une section majoritaire depuis sa création, il y a plus de 30 ans (49% des suffrages exprimés aux dernières élections du personnel, près de 40% de taux de syndicalisation CFDT sur le site industriel d’Epernon).
Autant, en tant que citoyen, je comprends la nécessité de la commission de transparence, autant je ne me résous pas à imaginer que celle-ci se réduise à justifier les baisses de taux de remboursement par le « jeu » des variations de SMR (service médical rendu).
Le médicament concerné, PIASCLEDINE 300, fait partie de la classe des AASAL (anti-arthrosiques symptomatiques à action lente). PIASCLEDINE 300 est un médicament composé d’extraits de soja et d’avocat.
Il est très bien toléré par les 500 000 patients qui en prennent quotidiennement. Il ne pose pas de problèmes de santé publique, à la différence d’autres médicaments qui défraient la chronique.
Toute la production, depuis l’extraction jusqu’à la mise en gélules, se trouve en France, à Epernon, sur le seul site industriel du laboratoire ; en avril dernier, 275 personnes y travaillaient.
L’AMM (Autorisation de Mise sur la Marché) pour « traitement d’appoint des douleurs arthrosiques » a été obtenue en mai 1992. En 2007, l’indication était précisée comme « traitement symptomatique à effet différé de l’arthrose de la hanche et du genou ». En 2008, le remboursement à 35% par la SS était confirmé avec le maintien de l’AMM.
L’entreprise décidait donc de rénover son unité de production d’Epernon (Eure et Loir) en investissant dans la construction d’un nouveau bâtiment, construit selon un référentiel Haute Qualité Environnementale, à hauteur de 23 M€, ce qui représente plus de 10% de son chiffre d’affaires annuel. Et ce, en plus des 4 à 6 M€ que l’entreprise consacre chaque année à l’amélioration des installations du site d’Epernon.
En 2010, la baisse du taux de prise en charge pour les produits à SMR faible, décidée dans le cadre du programme d’économies de la SS a changé le taux de remboursement de PIASCLEDINE 300, le passant à 15%.
A elle seule, cette décision a déjà dégradé de 5 M€ le RCAI des Laboratoires Expanscience, PIASCLEDINE 300 représentant, pour cette entreprise familiale française, plus du tiers de son chiffre d’affaires.
Deux ans plus tard, l’année dernière donc, au moment où la nouvelle unité de production était mise en route, à nouveau les autorités de tutelle réévaluaient le SMR de la classe des AASAL, en commission de transparence de la Haute Autorité de Santé, et décidaient en décembre, le passage à un SMR insuffisant.
Suite à cette décision le gouvernement peut donc « à sa guise » décréter le déremboursement des AASAL. Or, aujourd’hui, tout tend à prouver que cette décision s’apparente plus à du droit léonin puisqu’il existe une délégation de signatures entre l’Assurance Maladie et le ministère des Affaires Sociales et de la Santé ,qui n’est donc plus obligatoirement consulté.
Comment peut-on imaginer qu’une telle décision, le déremboursement, puisse être « digérée » sans conséquences ?
La concertation est-elle donc impossible ?
Par ailleurs, il y aurait beaucoup à dire sur la réelle efficacité budgétaire de ces mesures de déremboursement sur le déficit de l’assurance maladie. Le bilan à date des économies réalisées est loin des objectifs annoncés : ces mesures provoquent entre autres, des transferts de prescription vers d’autres médicaments ou thérapies, plus chers et toujours remboursés, … (cf, Les Echos jan 2013 sur le rapport de l’Igas-IGF, L’Expansion d’octobre 2011, rapport du HCCAM de novembre 2010, étude IRDES de juillet/août et octobre 2011, Alternatives Economiques de mai 2010, …).
Je sais bien qu’en ce moment, l’industrie pharmaceutique n’a pas « bonne presse » et qu’il peut être facile de « tirer sur une ambulance » (cf le livre de Ms Even et Debré).
Il n’empêche qu’au sein de ces entreprises du médicament, les salariés premièrement, ne sont pas responsables des choix managériaux et stratégiques de leurs directions, que tous s’investissent dans leur travail avec le souci quotidine d’améliorer le sort des malades, qu’ils ne voudraient ni n’accepteraient d’être méprisés, et qu’ils ne veulent pas perdre leur emploi.
Pour le groupe EXPANSCIENCE, le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) que les salariés et leurs élus ont négocié peut permettre d’éviter un maximum de licenciements contraints si le temps « ministériel » le permet puisque nous avons obtenu qu’il n’y ait aucun licenciement contraint tant que la date de déremboursement n’est pas connue.
Lorsqu’il s’agit d’erreurs stratégiques des directions d’entreprise, il est normal que les débats aient lieu entre directions et salariés. En revanche, lorsque les gouvernements viennent à ce point interférer dans les résultats, et qui plus est lorsqu’ils sont « de gauche », il me paraît évident qu’une concertation intégrant les salariés devrait précéder toute décision ministérielle.
Au 16 janvier 2013, le décret de déremboursement n’est pas paru.
Il est donc encore temps pour le gouvernement d’être cohérent avec sa volonté affichée de faire de l’emploi sa priorité pour 2013, et d’éviter la suppression de 151 emplois chez EXPANSCIENCE (soit près de 21% de l’effectif total du groupe Expanscience : le groupe comptait 721 emplois au 30 avril 2012, répartis entre le site de production à Epernon, la direction à Courbevoie et les forces de vente sur le territoire français), sans compter que l’emploi est aussi menacé dans un autre laboratoire concerné par la révision du SMR, ainsi que chez les sous-traitants.
Aujourd’hui, j’interroge, je m’interroge : nous, salariés, menacés dans notre emploi, serons-nous enfin entendus par le gouvernement ? Cela fait 6 mois que nous demandons à être reçu.
Philippe LEGRIS
Délégué Syndical Central CFDT des Laboratoires EXPANSCIENCE.
