Main d’œuvre dissimulé ?! Délits de marchandage ?! Prêts de main d’œuvre illicite ?!
La Cfdt veut savoir !!!
Fin 2012, la Cfdt a été alertée, par plusieurs courriers de l’Inspection du Travail comme quoi il y avait des constats dressés sur les 4 Centrale nucléaires EDF de la région Centre.
Selon ses courriers, l’Inspecteur aurait relevé des infractions à la législation relative à la main d’œuvre dissimulée, le délit de marchandage et le prêt de main d’œuvre illicite.
Ceci concernerait les entreprises de :
- Centrale de Dampierre : Exirys et Euroscript
- Centrale de Chinon : Exirys et Penelope
- Centrale de Belleville : Exirys et OCE Business
- Centrale de Saint Laurent : Exirys
A ce jour, les constats correspondants ont été transmis aux Procureurs de la République des Tribunaux concernés et sont en cours d’instruction.
Ne pouvant avoir accès aux contenus des procès-verbaux de l’inspection du travail, la Cfdt s’interroge sur la gravité des infractions mais surtout sur les possibles conséquences pour les salariés concernés.
En effet, pour la Cfdt, le risque existe pour que la Direction règle le problème en mettant un terme aux contrats en cours plutôt que d’assumer ses responsabilités.
C’est pour cela que, sans attendre la décision des Procureurs de la République de poursuivre ou de classer sans suite, les Sections Cfdt des 4 Centrales se sont réunis et ont demandé à leur Syndicat de se constituer partie civile.
Au travers de cette démarche la Cfdt veut :
- Savoir précisément ce qui est reproché à chaque centrale.
- Pouvoir anticiper les risques d’une telle action en justice.
- Veiller à ce que les salariés des entreprises prestataires ne payent pas à la place des vrais responsables.
- Eviter de déléguer à la justice une thématique qui appartient, par nature, au champ de la négociation contractuelle.
- Poser le débat de l’externalisation au sein de l’entreprise en dehors de toute pression.
