Afin de clarifier certains points de la loi sur la mise en place du CSE le ministère a édité un série de questions/réponses sur la mise en place du CSE.
Ces questions/réponses présentent des mises au point sur certains sujets qui peuvent être flous pour les employeurs ou les élus à la lecture de la loi.
Certains points interrogent la CFDT à la lecture des réponses :
Par exemple, le ministère installe maintenant le doute sur la possibilité pour les élus qui ne sont pas au sein de la commission santé sécurité et condition de travail (CSSCT) de bénéficier de la formation permettant d’exercer leurs prérogatives alors qu’une précédente version indiquait clairement que tout élu du CSE pouvait en bénéficier.
Le ministère ne semble donc pas aller dans le sens du dialogue social de qualité !
Dans les entreprises continuons à réclamer la formation de tout élu, afin de permettre un dialogue de qualité. Nous verrons quels employeurs font le choix de la qualité !
Retrouvez l’ensemble des questions réponses en cliquant sur l’image ci-dessous :
