Réunis le 24 octobre en groupe paritaire politique au siège de l’Unédic, les partenaires sociaux ont défini le calendrier et les sujets qui seront discutés ces prochaines semaines.
Un mois s’est en effet écoulé depuis l’envoi par Matignon du document de cadrage fixant les grandes lignes de la réforme de l’assurance-chômage souhaitée par l’exécutif.
Entre-temps, syndicats et patronat ont unanimement annoncé leur volonté de participer aux discussions – la CFDT y voyant l’occasion d’« incarner l’assurance-chômage en plaçant les personnes au cœur de nos revendications et non les dispositifs ou règles existants », plaide sa cheffe de file, Marylise Léon.
Huit séances et six thématiques
La négociation en tant que telle débutera le 9 novembre et devrait s’étaler jusqu’à la mi-janvier, les partenaires sociaux devant aboutir à un nouvel accord d’ici au 25 janvier, précise le document de cadrage.
Bien que certains points aient déjà été esquissés il y a quelques mois, le menu s’annonce copieux.
Les deux premières séances devraient être consacrées à la philosophie générale du régime (et l’articulation entre l’assurantiel et la solidarité) et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Viendront ensuite les sujets potentiellement explosifs :
- règles d’indemnisation globales (comprenant le calcul journalier de référence,
- l’activité réduite ou encore les droits rechargeables),
- la permittence et les contrats courts (avec, derrière, le bonus-malus)
- la question des intermittents (conformément à la loi Rebsamen de 2015)
et autres sujets prédéfinis : indépendants, démissionnaires, abondement du CPF des seniors…
L’ampleur des économies demandées par le gouvernement (de 1 à 1,3 milliard d’euros par an sur trois ans) et les lignes rouges difficilement compatibles ne sont pas de nature à pacifier les discussions, dans un contexte de hausse du chômage.
"Nous n’avons par ailleurs aucune visibilité sur ce que décidera de faire le gouvernement à l’issue de la négociation, qu’il y ait accord ou non", explique Marylise Léon, tout en précisant que le contexte n’est pas le même qu’il y a un an au moment de la formation professionnelle, où le gouvernement était passé outre l’accord conclu entre les partenaires sociaux. »