Le droit sur ordonnance ...
Lors de la campagne pour les élections présidentielles, un sujet a été souvent évoqué : le recours aux ordonnances. Si ce terme constitue pour chacun d’entre nous une référence médicale, quelle est la signification d’une ordonnance en matière politique ?
ordonnance et 49.3
Extrait du mag Fce n°185 - juillet 2017